Conditions générales de vente

Dernière révision : 01/12/2021

 

 

Remarque importante :

Seules les versions françaises des mentions légales, des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de la politique des cookies sont les seules références officielles et valables. Les versions fournies dans d’autres langues le sont à titre purement indicatif. Aurélie Kalenda ou tout autre personne ayant contribué à l’élaboration des traductions ne pourrait en aucun cas et pour quelque raison que ce soit être tenue comme responsable pour les erreurs de traduction qui s’y trouveraient et des éventuelles conséquences qui en découleraient.

 

Art. 1 – Généralités

 

Toutes réservations de séjours à « L’Instant Plaisant, Bed, Bath and Breakfast » (ci-après dénommé « L’Instant Plaisant » et désignant son ou ses gérants ainsi que ses activités et services) sont soumises aux présentes conditions générales.

 

Art. 2 – Acceptation des conditions générales de vente

 

Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, des mentions légales, de la politique des cookies ainsi que de la politique de confidentialité et en avoir accepté toutes les clauses lors de l’envoi d’une demande de réservation, du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession de la chambre.


Art. 3 - Formation du contrat et paiement du prix


La proposition de séjour faite au client sous forme d’une pré-confirmation (dénommée « confirmation » dans la réponse courriel) suite à sa demande de réservation, par quelque moyen que ce soit, reste valable durant 7 jours calendrier à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, l’Instant Plaisant se réserve le droit de remettre en location la période concernée par la susdite pré-confirmation de séjour.

La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le client aura fait parvenir à L’Instant Plaisant le montant total du prix du séjour dans le délai de validité de 7 jours calendrier (Art.3 §1 des Conditions générales de vente). Ce montant ainsi que les coordonnées de paiement seront repris sur la confirmation envoyée par courriel. Le client est censé vérifier la boite courriel dont il a fourni les coordonnées pour sa réservation ainsi que la boîte Spams qui lui est associée. L'Instant Plaisant ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des éventuelles conséquences d'une non -réception ou d'une non-lecture de la confirmation envoyée. Dans ce cas, ces manquements ne pourront en aucun cas être considérés comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative de L’Instant Plaisant, de sorte qu'aucune obligation de location ne pourra être exigée pour la période concernée et ceci de quelque manière que ce soit.

La prise de possession de la chambre vaut également contrat de location.

Tous les prix s'entendent toutes charges comprises.

Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à l'avance seront à régler en fin de séjour à L’Instant Plaisant contre reçu. Sauf indication contraire et écrite de la part de L’Instant Plaisant, tous les règlements sur place se font uniquement en espèces (euros).


Art. 4 – Annulation du contrat


Toute annulation par le client doit être notifiée par lettre ou courriel adressé à l’Instant Plaisant avec accusé de réception.
Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé intégralement. Dans les autres cas, l'acompte et le solde restent acquis à L’Instant Plaisant s’il n’arrive pas à relouer le lieu.


En cas de séjour écourté par le fait du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement et aux prestations supplémentaires commandées mais non consommées reste intégralement acquis à L’Instant Plaisant.


En cas d'annulation du séjour par L’Instant Plaisant avant la date de début du séjour, il doit en informer le client par tous les moyens possibles et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Sauf cas de force majeure, il recevra en outre une indemnité égale à la moitié du prix de séjour si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour ou se verra proposer un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.


Art 5 - Arrivée, départ et durée du séjour


Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées (De 17h00 à 21h00).

Sauf convention avec L’Instant Plaisant, le départ doit se faire avant 11h00.

Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d'identité, …).


En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir L’Instant Plaisant par tous les moyens. Si le client ne s'est pas manifesté dans l'heure qui suit le jour et l'heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et L’Instant Plaisant peut disposer de sa chambre d'hôte et la remettre en location. Dans ce cas, l'acompte et le solde restent acquis à L’Instant Plaisant.

En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux.

Le client qui prend une réservation auprès de L’Instant Plaisant pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.


Art. 6 – Usage et occupation des lieux


Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants de la maison.  Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu.

Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les enfants. L’Instant Plaisant fixe ce nombre à 2 (deux) personnes avec au minimum 1 (un) adulte.  Pour les enfants, l’âge ne peut être inférieur à 8 (huit) ans.

 

Dans le cas du non-respect d’au moins l’une des conditions reprises au paragraphe précédent, L’Instant Plaisant a le droit :

  • de refuser les clients supplémentaires ou d'obliger le client à réserver une autre chambre (si existante et disponible) pour loger ces clients, au prix affiché,

  • de refuser l’entrée aux enfants de moins de 8 ans.


Le refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative de L’Instant Plaisant, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Pour des raisons d’hygiène et d’allergies, tous les animaux, sans exception, sont strictement interdits dans la chambre, la maison, son jardin et ses dépendances. En cas de non-respect de cette règle, L’Instant Plaisant a le droit de refuser l'entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative de L’Instant Plaisant, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

La chambre, les toilettes, la salle de bain ainsi que toute la maison et ses dépendances sont strictement non-fumeur afin d’éviter les odeurs ainsi que les accidents ou dégradations pouvant nuire à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement. En cas de non-respect de cette règle, L’Instant Plaisant se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location. Cette clôture ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative de L’Instant Plaisant, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Le client s'engage à utiliser la chambre et les espaces mis à sa disposition en bon père de famille et s’engage également à rendre la chambre et l’ensemble du mobilier mis à sa disposition en bon état.


Art. 7 – Litiges


Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être notifiée immédiatement à L’Instant Plaisant et constatée par un des accueillants. Si un problème est dûment constaté, les deux parties tenteront de trouver un accord à l'amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux en langue française de l'arrondissement judiciaire de la Province du Luxembourg sont compétents.

 

Toute réclamation par le locataire relative à l’état des lieux après le départ des clients sera considérée comme nulle et non recevable.